1. Champ d’application et responsable du traitement
La présente politique explique comment PIQSOFT, 55 BIS rue Louis Blériot, 54420 Saulxures-lès-Nancy, France, ci-après « nous », traite les données personnelles dans ses sites, applications et services qui renvoient à cette politique.
Les données traitées dépendent du service et des fonctionnalités utilisés. Toutes les catégories décrites ci-dessous ne sont pas nécessairement utilisées par chaque application.
Pour toute question ou demande concernant vos données personnelles : piqsoft@gmail.com.
2. Données collectées
Selon le service utilisé, nous pouvons traiter :
- Les informations du compte : nom, adresse e-mail, photo de profil et identifiant fourni par un service d’authentification.
- Les contenus que vous transmettez : messages, documents, images, fichiers, enregistrements vocaux, tâches et autres informations enregistrées.
- Les informations de collaboration : espaces de travail, participants, rôles et contenus partagés.
- Les préférences et autorisations : langue, fuseau horaire, paramètres de notification et choix concernant l’intelligence artificielle.
- Les données techniques : informations nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, aux notifications et au diagnostic des erreurs.
Ces données sont recueillies lorsque vous créez un compte, utilisez nos services, transmettez du contenu, contactez notre assistance ou modifiez vos préférences.
Lorsqu’un fournisseur d’authentification est utilisé, certaines informations nous sont transmises par ce fournisseur conformément aux autorisations accordées.
3. Utilisation des données
Nous utilisons les données nécessaires pour :
- Fournir les fonctionnalités du service demandé.
- Authentifier les utilisateurs et gérer les comptes.
- Enregistrer, organiser et restituer les contenus.
- Permettre la collaboration et les échanges entre utilisateurs.
- Fournir les fonctionnalités d’intelligence artificielle autorisées.
- Envoyer les notifications et rappels liés au service.
- Répondre aux demandes d’assistance.
- Sécuriser les services, diagnostiquer les erreurs et assurer leur maintenance.
- Respecter les obligations légales applicables.
4. Fonctionnalités d’intelligence artificielle
Certaines applications proposent des fonctionnalités d’intelligence artificielle, notamment pour répondre à des questions, rechercher ou organiser des informations, analyser des contenus, transcrire des enregistrements ou générer des réponses vocales.
Pour les fonctionnalités utilisant Microsoft Azure OpenAI, les données sont transmises à ce service exploité par Microsoft.
Selon la fonctionnalité utilisée, les données transmises peuvent comprendre :
- Vos messages, questions et instructions.
- Les éléments pertinents de l’historique des conversations.
- Les informations, tâches ou contenus enregistrés nécessaires à la demande.
- Les noms des participants nécessaires à la compréhension du contexte.
- Les documents ou images sélectionnés et leur contenu extrait.
- Les enregistrements vocaux à transcrire.
- Le texte destiné à être lu à voix haute.
Ces contenus peuvent contenir des données personnelles ou confidentielles.
Avant la première transmission nécessitant votre consentement, l’application explique quelles données sont envoyées, identifie le prestataire destinataire et vous demande votre autorisation. La création d’un compte ou l’acceptation générale des conditions d’utilisation ne remplace pas cette autorisation.
Lorsque cela est indiqué dans l’application et autorisé par vous, les contenus pertinents déjà enregistrés peuvent également être utilisés pour des demandes ultérieures ou des traitements programmés.
Vous pouvez refuser les fonctionnalités concernées ou retirer votre autorisation depuis les paramètres proposés par l’application. Les fonctionnalités ne nécessitant pas ce traitement restent disponibles dans les limites du service.
Le retrait bloque les nouvelles demandes concernées. Il ne permet pas de rappeler les données déjà transmises et ne supprime pas automatiquement les contenus enregistrés.
Si une application utilise un autre prestataire d’intelligence artificielle, son identité et les traitements concernés doivent être précisés dans les informations de confidentialité applicables avant toute transmission.
Les résultats générés par intelligence artificielle peuvent être inexacts. Vérifiez les informations importantes avant de prendre une décision.
5. Contenus partagés et données de tiers
Certains services permettent de partager des contenus avec d’autres utilisateurs. Leur accès dépend des paramètres, rôles et autorisations du service concerné.
Ne transmettez des informations concernant d’autres personnes que si vous disposez d’une base légale ou des autorisations nécessaires.
Votre consentement ne constitue pas un consentement donné au nom d’autres personnes.
6. Prestataires et destinataires
Selon l’application et les fonctionnalités utilisées, les destinataires peuvent inclure :
- Microsoft Azure OpenAI pour les fonctionnalités d’intelligence artificielle concernées.
- Microsoft Azure Storage pour le stockage des fichiers et contenus.
- Microsoft Azure Application Insights pour le diagnostic technique.
- Google et Apple pour l’authentification, lorsque ces options sont proposées.
- Expo et les services de notification Apple et Google pour l’acheminement des notifications.
- Nos prestataires d’hébergement pour le fonctionnement des serveurs et bases de données.
- Les utilisateurs autorisés, lorsque vous partagez du contenu dans le service.
Les notifications peuvent contenir un aperçu d’un message ou d’un rappel, selon les fonctionnalités et paramètres applicables.
Nous limitons les transmissions aux données nécessaires aux finalités concernées.
Nous exigeons des prestataires traitant des données pour notre compte des engagements de confidentialité, de sécurité et de protection des données offrant une protection au moins équivalente à celle prévue par cette politique et par la réglementation applicable.
Informations complémentaires concernant Microsoft :
7. Transferts internationaux
Selon les infrastructures et les prestataires utilisés, certaines données peuvent être traitées en dehors de votre pays, notamment en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque la réglementation l’exige, ces transferts sont encadrés par un mécanisme reconnu, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, accompagné des mesures complémentaires nécessaires.
8. Conservation et suppression
Nous conservons les données pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans cette politique, compte tenu de la nature du service, des demandes de suppression et des obligations légales applicables.
Lorsqu’un service permet la création d’un compte, les modalités de suppression sont indiquées dans l’application. Vous pouvez également nous contacter à piqsoft@gmail.com.
Certains éléments peuvent subsister temporairement dans les sauvegardes ou être conservés lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale, assurer la sécurité ou traiter un litige. Leur conservation est limitée à la durée nécessaire à ces finalités.
Le retrait d’une autorisation et la suppression des données sont des démarches distinctes.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données, notamment des contrôles d’accès et des mécanismes de protection des communications.
Aucun système ne peut toutefois garantir une sécurité absolue. Évitez de transmettre des informations sensibles qui ne sont pas nécessaires à l’utilisation du service.
10. Bases légales
Selon le traitement concerné, nous nous fondons sur :
- L’exécution du contrat ou du service demandé.
- Votre consentement, lorsque celui-ci est requis.
- Nos obligations légales.
- Notre intérêt légitime à sécuriser, maintenir et améliorer le fonctionnement des services, dans le respect de vos droits.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
11. Vos droits
Selon la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, la suppression ou la portabilité de vos données, la limitation de leur traitement ou vous opposer à certains traitements.
Pour exercer vos droits, contactez piqsoft@gmail.com. Une vérification proportionnée de votre identité peut être nécessaire.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente, notamment la CNIL en France : www.cnil.fr.
12. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique pour tenir compte des évolutions des services ou des obligations applicables.
Toute modification importante fera l’objet d’une information appropriée. Lorsqu’une modification nécessite un nouveau consentement, notamment concernant les destinataires ou les usages des données par une intelligence artificielle, celui-ci sera demandé avant le traitement concerné.